Intervention de Roland Courteau

Cet amendement, auquel François Patriat et Patricia Schillinger sont particulièrement attachés, a lui aussi pour objet d’encadrer la mention d’un ingrédient AOC entrant dans la composition d’un produit.

Les pratiques consistant à incorporer dans la composition d'un produit un ingrédient AOC – vin, fromage, champagne, huile d’olive… – se développent sans aucun contrôle. En effet, la réglementation en vigueur ne comporte aucune restriction quant à la mention, dans l’étiquetage, d'un tel ingrédient, dont les qualités spécifiques ne sont pourtant en général plus perceptibles dans le produit auquel il a été incorporé.

Ces pratiques sont illégitimes en ce qu'elles permettent à des fabricants de s'approprier indûment la notoriété attachée à une appellation d'origine contrôlée.

Afin de remédier à cette situation et de protéger la notoriété des appellations d’origine contrôlée, le présent amendement tend à encadrer la mention d'un ingrédient AOC entrant dans la composition d'un produit.