Intervention de Gérard César

Les produits élaborés qui ne peuvent se prévaloir d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée peuvent cependant contenir des produits bénéficiant d’un tel label, qui est souvent mis en avant pour des raisons commerciales. Or, l’utilisation massive des produits AOP en tant qu’ingrédients peut nuire à leur réputation.

Ces trois amendements ne sont vraisemblablement pas compatibles avec les règles communautaires, mais l’ancien ministre des affaires européennes qu’est M. Le Maire nous donnera tout à l’heure son point de vue sur ce sujet…

En revanche, l’article L. 214-1 du code de la consommation prévoit qu’un décret en Conseil d’État devra intervenir pour réglementer la présentation des denrées alimentaires comprenant un produit sous AOC.

Mes chers collègues, le problème que vous soulevez devrait donc pouvoir être résolu par voie réglementaire. La commission vous demande de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable, en attendant d’entendre celui du Gouvernement.