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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 2, amendement 49
Je partage totalement les préoccupations manifestées par les auteurs des amendements n° 49 rectifié quater, 442 et 452. Il est hors de question que l’on puisse tromper le consommateur en invoquant de manière fallacieuse des appellations AOP, AOC ou IGP.
Cela étant, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, nous sommes soumis, en matière d’étiquetage, au droit communautaire. Nous ne pouvons donc pas agir par la voie législative.
J’indique aux auteurs des amendements que j’enverrai dès mardi prochain à la Commission européenne, pour notification, le projet de décret que mes services ont préparé avec ceux de M. Novelli. Si, comme c’est probable, nous obtenons une réponse favorable, nous pourrons, par voie réglementaire, mettre en place un dispositif qui répond très exactement à leur préoccupation.
