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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 2
Je vous donne lecture de ce projet de décret tel qu’il est rédigé aujourd’hui :
« Le nom du produit bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP peut figurer dans l’étiquetage, la publicité ou la présentation d’un produit élaboré si aucun autre ingrédient comparable n’a été mis en œuvre. On entend par ingrédient comparable tout produit alimentaire substituable totalement ou partiellement à l’ingrédient bénéficiant d’une origine protégée qui a été mis en œuvre. Lorsqu’ont été mis en œuvre dans un produit élaboré des ingrédients comparables à un produit bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP, le nom de celui-ci ne peut figurer que dans la liste des ingrédients. »
Cette rédaction permet de bien distinguer les choses, de protéger le consommateur et de mettre en place le même type de réglementation qu’en Italie ou en Espagne.
Sur la base de cet engagement du Gouvernement, je demande à mon tour le retrait des trois amendements.
