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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 2
Gérard César, rapporteur :La création d’un organisme consultatif relève du règlement, et non de dispositions législatives. L’avis est donc défavorable. Créer un comité national du bien-être animal, ce serait d’ailleurs peut-être aller un peu loin !
