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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 2, amendement 601
Guy Fischer, président :L’amendement n° 601 est retiré.
L’amendement n° 597, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 611-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique d’orientation des productions et d’organisation des marchés.
« Il est composé à part égale de cinq collèges représentant :
« - l’État ;
« - les collectivités territoriales ;
« - les syndicats de salariés ;
« - le patronat ;
« - les associations de protection de l’environnement et de consommateurs. »
La parole est à M. Jacques Muller.
