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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 2, amendement 598
Guy Fischer, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 598, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, qui est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3 du code forestier est ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est composé à part égale de cinq collèges représentant l’État, les collectivités territoriales, les syndicats de salariés, le patronat et les associations de protection de l’environnement. »
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
