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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 2, amendements 597 611 1
Gérard César, rapporteur :M. Muller propose de modifier la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le CSO, en l’organisant selon cinq collèges, conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement.
Malheureusement, l’adoption de l’amendement n° 597 entraînerait la suppression des dispositions de l’article L. 611-1 du code rural et de la pêche maritime prévoyant les attributions du CSO. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 598
