Intervention de Roland Courteau

Avant d’aborder le contenu du titre II, il est primordial, selon nous, de définir les objectifs de la politique agricole française.

Nous avons beaucoup discuté, lors de l’examen du titre Ier, de la définition de la politique de l’alimentation. Mais cette politique ne fait pas tout ! Nous en convenons, l’orientation de la politique agricole vers l’alimentation permet de lui donner une nouvelle légitimité. Cependant, elle ne doit pas se résumer à une seule politique alimentaire. Sinon, nous risquons de perdre de vue l’importance du maintien d’un maillage agricole de nos territoires, de la relocalisation des productions et du renouvellement des générations d’agriculteurs, gages du développement local et de la vitalité des zones rurales et des zones en difficulté, dans lesquelles l’activité agricole est bien souvent la dernière source d’emplois.

Nous risquons également d’oublier l’importance des modes de production durable, de la traçabilité et de la qualité des produits agricoles, de la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et de l’entretien des paysages chers aux consommateurs.

Nous risquons enfin de reléguer au second plan les conditions de production, le revenu et le niveau de vie des agriculteurs, qui sont, il faut le souligner une nouvelle fois, le premier maillon de la chaîne, sans lequel il ne peut y avoir de politique de l’alimentation ambitieuse.

Nous proposons donc de réaffirmer que la politique agricole doit prendre en compte les fonctions économique, environnementale et sociale de l’agriculture.

Sans doute nous objectera-t-on que les dernières lois d’orientation agricole, notamment celle de 1999, ont déjà défini les objectifs de la politique agricole. Mais, entre-temps, il y a eu la loi d’orientation d’agricole de janvier 2006, dont l’objectif affiché était de faire des exploitations agricoles des entreprises comme les autres. Cette dernière loi a d’ailleurs tellement porté ses fruits que toutes les filières agricoles sont aujourd’hui en crise et que nous devons légiférer de nouveau afin de répondre à la situation…

Nous tenons à réaffirmer ici que les exploitations agricoles ne sont pas des entreprises comme les autres et que les denrées alimentaires ne sont pas des marchandises comme les autres.

En fait, nous demandons aux agriculteurs beaucoup plus qu’un simple acte de production ; nous leur demandons d’assurer notre sécurité alimentaire, de nous fournir des produits sûrs et sains, d’aménager l’espace, de préserver les prairies, de débroussailler les sous-bois pour prévenir les incendies de forêt, etc. La politique agricole devrait donc aussi permettre d’assurer aux agriculteurs une rémunération pour tous ces services rendus à la société.