Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels avant l'article 3
Bruno Le Maire, ministre :
Je ne vois pas, moi non plus, la nécessité d’inscrire de nouveau les dispositions en question dans la loi. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
