Intervention de Michel Charasse

Je ne suis pas de votre avis, monsieur le président, parce que l'amendement de la commission fixe un montant global et M. Fréville règle le problème de sa répartition. Donc, ils ne tombent pas, ils sont totalement indépendants les uns des autres.

Pour avoir été un de ceux qui ont fait la décentralisation en 1981 et 1982, puisque j'y ai participé de très près à l'époque, comme collaborateur d'un Président de la République qui suivait cela de très près avec Gaston Defferre et Pierre Mauroy, je voudrais dire que nous avons fait alors une erreur majeure qui a été de ne pas envisager l'éventualité des variations d'effectifs dans les collèges et dans les départements. Nous nous sommes donc trouvés très rapidement dans une situation où les départements et les régions ont dû faire face à une vague démographique non prévue et que les dispositifs de la loi Defferre n'avaient évidemment pas prévue non plus.

Je rappelle à nos collègues que, en 1986 ou 1987, le milliard Balladur, rallonge exceptionnelle attribuée à l'époque, a permis aux départements et aux régions de faire face tant bien que mal.

Par conséquent, la proposition de M. Fréville est empreinte de bon sens. Il faut laisser le soin au comité des finances locales, qui le fait généralement très bien - mais pourquoi pas à une autre institution, si vous le préférez - d'adapter le montant des sommes accordées aux départements et aux régions en fonction notamment des évolutions démographiques de la population scolaire.

C'est la raison pour laquelle je voterai sans problème les amendements n° I-33 et I-34 de M. Fréville, amendements de bon sens qui nous éviteront de nous retrouver coincés dans un système aboutissant à une situation totalement contraire à la réalité.