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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels avant l'article 3
Gérard César, rapporteur :En reportant les charges sur la consommation, nous pourrions obtenir des gains de compétitivité.
Je souligne toutefois que les cotisations sociales ne représentent que 20 % des recettes de la protection sociale agricole, le reste étant constitué de transferts en provenance d’autres régimes et de fiscalité affectée.
La commission ne saurait se prononcer favorablement sur cet amendement, en raison de l’importance de ses implications. Tout en reconnaissant qu’il soulève une question de fond que l’on ne peut éluder, elle demande son retrait.
