Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels avant l'article 3, amendement 31

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 31 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 255, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Avant l'article 3 insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée annuellement pour chaque production agricole par l'interprofession compétente. L'ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix destinée, notamment, à fixer un niveau de prix indicatif rémunérateur.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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