Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 21

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Il sera sans doute peu fait appel à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles, du moins nous l'espérons. Toutefois, dès lors que ce fonds sera suffisamment approvisionné, il ne sera peut-être pas nécessaire d'aller au-delà du raisonnable. Tel est l'objet de cet amendement.

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