Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 21

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Dans le droit-fil de ce qui vient d'être dit, cet amendement vise à retenir la terminologie « boues d'origine domestique ». Si ne sont visées que les boues d'épuration urbaines ou industrielles, les boues d'origine domestique d'un point de vue sémantique sont exclues. Or, nous souhaitons qu'elles soient réintroduites dans le dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion