Intervention de Jean-François Le Grand

Je reprends à mon compte tout ce que vient de dire M. Raoult, ce qui montre d'ailleurs que, dans cette assemblée, nous débattons non pas en fonction de clivages politiques, mais sur le fond des problèmes.

Madame la ministre, vous reconnaissiez à l'instant que, par le passé, il y avait eu de telles pratiques. Pourquoi se priver de la possibilité de les interdire si on les retrouve dans le futur ? Peut-être entre-t-on dans un autre domaine, celui de la concurrence et des pratiques illicites, mais je souhaitais que, grâce à ce débat, le Sénat exprime son désaccord avec ce type de pratiques et invite le Gouvernement, dans la mesure du possible et là où ce sera possible, à suivre nos recommandations et à faire mieux.