Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 43, amendements 158 255

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission estime que, tels qu’ils sont rédigés, c’est-à-dire de manière très précise, les amendements n° 158 et 255 sont tout à fait intéressants et ajoutent une précision fort utile.

La commission est donc favorable à ces deux amendements, à ceci près – ce n’est qu’un détail – que l’amendement du groupe CRC-SPG fait référence à l’« aménagement de peine », tandis que celui du groupe socialiste évoque l’« aménagement des peines ».

Je me demande donc si l’idéal ne serait pas de donner satisfaction à l’un comme à l’autre en écrivant « aménagement de peines ».

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