Intervention de Pierre Jarlier

Non, je le retire, monsieur le président.

Cependant, je souhaite préciser que j'adhère au dispositif proposé par la commission pour l'article 22. En effet, il assure le respect des objectifs fixés à l'échéance 2015. Il maintient l'intérêt et l'efficacité des services publics d'assainissement non collectifs qui existent déjà sur la moitié du territoire. Et, surtout, il conserve l'obligation pour les particuliers de s'engager dans la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif avec des échéances claires : 2012 pour le diagnostic et 2015 pour la réalisation des travaux.

De surcroît, monsieur le rapporteur, ce dispositif est parfaitement conforme à l'esprit du travail commun que nous avions effectué en première lecture, étant, quant à moi, rapporteur pour avis de la commission des lois.