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Intervention de Jean-François Le Grand
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22
Jean-François Le Grand :Il s'agit de simplifier la rédaction de l'article 22 pour éviter toute confusion entre le pouvoir de police du maire en matière de salubrité publique et le pouvoir de l'autorité responsable du service d'assainissement chargé des réseaux lorsqu'il y a transfert, par exemple, vers un EPCI.
