Intervention de Jean-François Le Grand

Je comprends la réponse de Mme la ministre, mais elle ne m'a pas convaincu, dans la mesure où des confusions subsistent. J'aurais aimé que le texte aille plus loin.

Je fais confiance à Mme la ministre lorsqu'elle dit que la loi de 2004 s'impose, mais je continue à avoir des doutes.

Je retire néanmoins cet amendement.