Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Jean-François Le Grand
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22
Jean-François Le Grand :Il s'agit d'un simple sous-amendement rédactionnel, en cohérence avec ce que j'ai proposé tout à l'heure.
