Intervention de Jean-François Le Grand

Je ne m'étendrai pas sur la finalité de cet amendement, car celle-ci paraîtra évidente à chacun : il s'agit de régler le problème des eaux pluviales. Ces eaux pluviales, phénomène naturel qui provoque l'encombrement de nos canalisations, doivent faire l'objet d'un traitement : elles peuvent être nocives lorsqu'elles ont été au contact de sols pollués et non conformes à ce que l'on est en droit d'attendre.

Le présent amendement tend à instaurer une taxe sur les eaux pluviales.

Tout d'abord, l'assiette de cette taxe est constituée par la superficie des terrains et immeubles raccordés à un réseau permettant l'évacuation des eaux pluviales issues de ces terrains et immeubles. L'ensemble des eaux pluviales, notamment celles qui courent le long des routes, ne sont donc pas concernées.

Ensuite, cette taxe est instituée dans la limite de 20 centimes d'euros par mètre carré et par an, soit l'équivalent de 30 centimes d'euros par mètre cube pour une pluviométrie moyenne de 700 millimètres.

Par ailleurs, une possibilité d'abattement est prévue pour les propriétaires ayant mis en place des dispositifs réduisant les rejets par une technique d'infiltration ou, mieux, de stockage. Par exemple, dans les départements où nous prônons le développement des normes HQE, c'est-à-dire de haute qualité environnementale, le stockage des eaux de pluie est fortement recommandé et vient soulager considérablement la production d'eaux traitées. Il existe des usages pour lesquels l'eau n'a pas besoin d'être traitée.

Et puis, même si ce n'est pas un argument suffisant en soi, je rappelle que bon nombre de pays européens ont d'ores et déjà adopté ce type de fonctionnement et de taxation. Il s'agit donc d'une mise en conformité par rapport à ces usages.

Enfin, le rattachement de la taxe au budget de l'assainissement et la gestion des eaux usées et des eaux pluviales par le même service, ainsi que la contribution du budget général à ce service, sont autorisés.