Intervention de Jean-René Lecerf

… paraissent toujours justifiées.

Il n’y a rien de choquant non plus à systématiser les expertises, intervenant tous les six mois, auxquelles la personne bénéficiant d’une suspension de peine peut être soumise afin de s’assurer que les conditions de suspension restent vérifiées. Je ne pense pas que ce soit attentatoire à la dignité de ces personnes.

Enfin, la suppression de la faculté donnée au juge de refuser d’accorder une suspension de peine pour motif médical en cas de risque grave de renouvellement de l’infraction ne paraît pas non plus justifiée. Cette faculté a été introduite, je le rappelle, par la loi du 12 décembre 2005, conformément au vœu de notre commission des lois et du Sénat. Je cite notre collègue François Zocchetto, rapporteur de ce texte, qui avait souligné « le risque qu’une personne, même diminuée physiquement, puisse reprendre ses activités criminelles si elle fait l’objet d’une libération ; tel pourrait être en particulier le cas du dirigeant d’une organisation criminelle ».