Intervention de Philippe Richert

Monsieur Charasse, permettez-moi de vous demander de relire l'amendement n° I-259 rectifié, notamment le paragraphe B, qui vise à remplacer des formulations reprises par l'amendement n° I-33.

Si vous voulez que les dispositions prévues dans les amendements n° I-33 et I-34 soient compatibles avec celles de l'amendement n° I-259 rectifié, il faudrait transformer les amendements en sous-amendements. Mais, dans leur rédaction actuelle, ces amendements deviendront, je le répète, sans objet.