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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques :Si cet amendement est adopté, le contenu de l'alinéa à la suppression duquel il vise sera transféré au 3° bis du présent article.
