Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 49

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 49, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer le 1° ter de cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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