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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 160
Guy Fischer, président :L'amendement n° 160, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer par trois alinéas les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales par les mots :
de production, d'approvisionnement et de distribution par réseau d'eau potable
La parole est à M. Christian Cambon.
