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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 195
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 195, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier, Vasselle et Seillier, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 50 par une phrase ainsi rédigée :
En outre, ce diagnostic initial établit l'état descriptif des ouvrages et de leur situation.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
