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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Bruno Sido, rapporteur :J'appelle l'attention de mes collègues sur la situation impossible dans laquelle se trouveront les maires ou les présidents d'établissement public si la loi autorise les communes à être propriétaires des assainissements non collectifs.
