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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendements 35 50 51 357
Nelly Olin, ministre :
Les amendements n° 35, 50 et 51 de la commission satisfont l'amendement n° 357 en généralisant la notion de service public d'assainissement et en précisant ses obligations en matière d'assainissement non collectif.
Peut-être, monsieur Raoult, préférerez-vous, dans ces conditions, retirer l'amendement n° 357 ?
