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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 299
Guy Fischer, président :L'amendement n° 299 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage et Dubois et Mme Férat, est ainsi libellé :
Après le mot :
propriétaires,
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 3° ter de cet article pour le 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales :
l'entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation de ces installations et le traitement des matières de vidange
La parole est à M. Pierre Jarlier.
