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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26, amendement 274
Bruno Sido, rapporteur :Puisque Mme Didier m'en donne l'occasion, je rappellerai que errare humanum est, perseverare... (Sourires.)
L'amendement n° 274 aurait pour effet d'alourdir considérablement les obligations du délégataire en le contraignant à annexer un programme prévisionnel de travaux, quelles que soient leur nature et leur ampleur. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.
