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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Nelly Olin, ministre :
Comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, cet amendement donne la possibilité à une commune d'attribuer un fonds de concours à une autre collectivité où seraient localisés des équipements de captage d'eau ou de traitement des eaux usées.
Le Gouvernement ne peut que s'opposer à une telle disposition qui comporte à mes yeux une possibilité de dérive vers une mise aux enchères des ressources en eau, certainement au bénéfice des communes les plus prospères et de leurs gestionnaires et sans aucun doute au détriment de l'intérêt collectif.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
