Intervention de Paul Raoult

J'ai été également interpellé par l'enquête de l'UFC-Que choisir et, en tant que vice-président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, je vous indique que la fédération a beaucoup réfléchi sur ce sujet.

Mon cher collègue, il serait souhaitable que l'on continue de réfléchir sur un certain nombre de critères d'appréciation objectifs à partir d'un cahier des charges précis, car les arguments que vous avez avancés sont tout à fait justifiés. En effet, des régies ont été mises en cause dans l'enquête de l'UFC-Que choisir.

Mes chers collègues, si l'on veut que les élus puissent échapper au procès qui leur est fait régulièrement à cause de l'opacité de ces contrats - cela vaut aussi pour les régies - il faut définir des critères d'appréciation objectifs qui permettront de faire des comparaisons.

L'UFC-Que choisir a retenu des critères pour le moins contestables.