Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je ne reprendrai pas les arguments que notre éminent collègue Pierre Jarlier avait opposés en première lecture à cet amendement, qui avait été repoussé.

Autoriser la modulation des aides publiques en fonction des modes de gestion des services d'eau des collectivités les soumettrait à une certaine pression quant à leur mode d'organisation. Le Sénat, défenseur de la libre administration des collectivités locales, ne peut qu'y être défavorable.

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