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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26
Guy Fischer, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le 7° de cet article :
7° Le 14° du II de l'article L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« 14° Les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif mentionnées à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2224-8. »
La parole est à M. le rapporteur.
