Intervention de Paul Raoult

M. Cambon soulève tout de même une question de fond !

Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à ce type de difficultés. À Paris, c'était le tramway, mais les exemples ne manquent pas non plus dans le Nord-Pas-de-Calais. Chaque fois que le département décide de réaliser un giratoire, le distributeur d'eau est invité à passer à la caisse et se paye tout le coût du transfert des canalisations, parfois presque aussi élevé que celui du giratoire lui-même parce qu'on ne dispose pas toujours des solutions techniques adéquates.

Pour établir notre programmation, on doit commencer par obéir aux injonctions de maîtres d'ouvrage qui engagent des travaux immenses, routiers, immobiliers ou autres, tout cela parce que l'on est dans le domaine public !

La convention ne peut donc qu'être précaire et révocable à tout moment. J'entends bien, madame la ministre, que la question est juridiquement extrêmement difficile à résoudre, et nos juristes de la FNCCR, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, y ont d'ailleurs déjà beaucoup réfléchi sans que l'on soit encore parvenu, je dois le dire, à trouver une véritable solution. Mais je répète que, pour les distributeurs d'eau, ces travaux commencent à peser très lourd, d'autant que s'y ajoutent, je le rappelais tout à l'heure, les travaux de mise aux normes.

Or, les beaux programmes que nous établissons, par exemple pour changer, comme on nous l'impose, tous les branchements en plomb avant telle date, nous ne pouvons les mettre en place parce que, tout d'un coup, il faut déplacer telles ou telles canalisations à cause d'un élargissement de route ! Mieux, alors que des canalisations d'assainissement venaient d'être refaites, d'un seul coup le département a changé ses règles et estimé que ces nouvelles canalisations n'étaient pas enterrées assez profondément pour que les routes soient aménagées en hors gel : résultat des courses, il a fallu enlever toutes les installations qui venaient d'être posées !

Le système actuel a donc ses limites et je crois qu'il est temps d'essayer - je dis bien d'essayer, madame la ministre - de mettre nos juristes à la tâche pour dégager des solutions !