Intervention de Christian Cambon

Madame la ministre, dans un souci de conciliation, je me rends aux raisons juridiques qui sont soulevées, d'autant que tout le monde, sur l'ensemble des travées, souligne la difficulté juridique, que d'ailleurs je ne conteste pas, à laquelle se heurterait la mise en oeuvre de cette disposition.

J'ajoute à l'intention M. Le Grand que je le crois tout à fait, mais que, si la compréhension des présidents de conseils généraux est une chose, lorsque l'on a affaire à la SNCF, à la Ville de Paris ou aux sociétés nationales d'autoroutes, le dialogue est tout à fait différent et laisse beaucoup moins de place à la concertation !

Aussi je souhaite, madame la ministre, que vous nous donniez l'assurance, d'abord d'avoir pris bonne note de ce problème qui, je le répète, a été évoqué dans le même sens sur plusieurs travées de cette assemblée, ensuite d'essayer de rendre parfois possible la recherche de solutions juridiques, car, entre l'aménagement d'un carrefour par un conseil général ou les travaux que nous imposent, avec des calendriers précis, la SNCF ou la RATP, travaux qui peuvent concerner des milliers de mètres de canalisations et qui impliquent de gros moyens financiers, il y a, me semble-t-il, une marge qui devrait être prise en compte dans l'avenir.