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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 26
Bruno Sido, rapporteur :Selon la commission, la faculté de négociation que tend à reconnaître cet amendement n'apporte rien. Elle existe déjà et il n'est pas besoin de la mentionner explicitement dans ce texte de loi.
Nous émettons donc un avis défavorable.
