Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à élargir et à renforcer le rôle des commissions consultatives de services publics locaux. Il a ainsi pour objet tout à la fois d'étendre leur domaine en matière d'inscription à l'ordre du jour, d'élargir leur champ d'examen annuel, d'accroître les domaines dans lesquels elles peuvent être consultées et, enfin, de faire publier leurs avis par la commune ou le groupement de communes.

Le rôle de ces commissions et leur fonctionnement doivent être renforcés, car il s'agit d'instruments indispensables à la mise en oeuvre d'une bonne gouvernance, à la coproduction de règles et de méthodes facilitant la participation et l'information du public et permettant d'améliorer la qualité des services publics de l'eau.