Intervention de Nelly Olin

Comme l'a dit M. le rapporteur, certaines des informations souhaitées sont déjà présentées à la commission consultative des services publics locaux. Elles doivent figurer dans le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service, en application, je le rappelle, de la loi Barnier.

Par ailleurs, un projet de modification des annexes V et VI du code général des collectivités locales a été présenté au comité national de l'eau en juillet 2006, qui prévoit d'inclure dans ce rapport des indicateurs de performance et de rendre compte des opérations de coopération décentralisée.

Dès lors, compte tenu de ces éléments et du caractère réglementaire des dispositions que vous proposez, monsieur Desessard, je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi je me verrais dans l'obligation d'émettre un avis défavorable, ce qui me désolerait.