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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26 bis A, amendement 56
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 56 est un amendement rédactionnel.
Pour ce qui est de l'amendement n° 198, j'ai le sentiment - mais, naturellement, je puis me tromper - qu'il résulte d'une difficulté de lecture, voire d'incompréhension au sein d'un texte qui n'est peut-être pas aussi clair qu'il conviendrait.
En effet, les dispositions que propose de supprimer M. Revet tendent non pas à instaurer une nouvelle procédure d'autorisation mais à mettre en cohérence, dans le code de la santé publique, le dispositif de déclaration des prélèvements sur les puits et forages.
La commission demande donc à M. Revet de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
