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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 26 bis A, amendement 56
Nelly Olin, ministre :
Je crois, monsieur Revet, que les dispositions en question n'induisent en aucun cas un changement de fond et n'entraînent donc pas, ainsi que vient de le dire M. le rapporteur, une nouvelle procédure d'autorisation.
C'est la raison pour laquelle je vous demande également de retirer cet amendement, faute de quoi je serais désolée de devoir m'y opposer.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 56.
