Intervention de Charles Revet

Il n'est pas nécessaire, selon les auteurs de cet amendement, d'alourdir la procédure d'adoption des règlements des services d'eau et d'assainissement en y ajoutant un avis obligatoire de la commission consultative des services publics locaux.

Il est clair que les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter cette commission, mais, là encore, notre souhait est de simplifier les choses, car les procédures sont aujourd'hui très lourdes.

Je souhaite bien évidemment qu'un maximum de sécurité soit imposé de façon à apporter un service de qualité, surtout s'agissant de l'eau. Cela dit, j'ai le sentiment profond que chaque fois que l'on discute de ces problèmes, on en rajoute, ce qui contribue à retarder et, probablement, à rendre plus coûteux encore les travaux que nous devons réaliser.

C'est dans cet esprit qu'il me paraît préférable de ne prévoir de saisir la commission qu'à la demande de la collectivité.