Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 17, amendements 33 34 259

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Puisque vous souhaitiez, monsieur Charasse, vous exprimer sur les amendements n° I-33 et I-34, je voulais simplement vous indiquer que ces amendements deviendraient sans objet si l'amendement n° I-259 rectifié était adopté.

En revanche, M. Fréville peut effectivement transformer ses amendements en sous-amendements à l'amendement n° I-259 rectifié de la commission. Ce serait la seule solution pour que ces amendements restent en discussion.

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