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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 47, amendement 162
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les deuxième et dernière phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
La parole est à M. Alain Anziani.
