Intervention de Nelly Olin

Je voudrais dire à M. Revet que le règlement des services constitue un élément majeur dans la définition des relations entre la collectivité organisatrice du service, les gestionnaires et les consommateurs ; tout le monde, je crois, le reconnaît.

Pour les services les plus importants, qui doivent mettre en place une commission consultative des services publics locaux, il me semble tout à fait logique, monsieur le sénateur, de prévoir une consultation formelle de la commission sur le règlement des services. Il s'agit là, selon moi, d'un élément très important, tellement important même que je me vois contrainte de vous demander de retirer cet amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.