Intervention de Alain Anziani

Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 47

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement tend à aligner le régime applicable aux récidivistes pour le bénéfice de la libération conditionnelle sur le régime de droit commun.

Notre raisonnement est simple : la libération conditionnelle n’est pas une mesure de faveur. Elle comporte d’ailleurs des mesures d’interdiction, des obligations, des contrôles et des sanctions, dont la principale est une nouvelle incarcération. Il s’agit selon nous d’un outil de réinsertion qui doit, à ce titre, bénéficier aux récidivistes encore plus qu’aux autres détenus. Nous ne voyons donc pas pourquoi ces derniers seraient soumis à un régime dérogatoire, et nous demandons l’application du droit commun.

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