Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Sont visés par la disposition proposée non pas les matériels roulants que recouvre l'appellation d' « appareils de lutte contre l'incendie », mais bel et bien les installations fixes dénommées « bouches et poteaux d'incendie ».

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