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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 27
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement est déjà satisfait par la réglementation en vigueur dans le code général des collectivités territoriales, comme Mme la ministre devrait nous le confirmer, en nous précisant même ce point.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
